Les termes avec une majuscule dans ces conditions ont la signification suivante:
1.1 Récapitulatif des paiements : le descriptif des coûts et frais liés au (x) Service (s) fourni (s) ou à fournir au Client.
1.2 Services : les services offerts par WeBelSys, y compris un dépannage informatique et l’Application CloudOffice.
1.3 Utilisateur(s) final (s) : la personne physique ou morale qui utilise les services WeBelSys dans le cadre de la confidentialité.
1.4 Client, Vous, Votre : la personne physique ou morale avec laquelle WeBelSys conclut le présent Contrat, y compris toute personne qui agit ou de qui nous pouvons raisonnablement supposer qu’il agit avec Votre autorisation ou à votre connaissance.
1.5 WeBelSys, WeBelSys Tech Care, WeBelSys CloudOffice, WeBelSys EntrepriseCloud, WeBelSys Rentals, WeBelsys Assur, Webelys Studio, WBSY Software Engineering: noms commerciaux sous lesquels WeBelSys offre les services.
1.6 Équipement WeBelSys: l’équipement que WeBelSys met à la disposition du client pendant la durée du contrat.
2.1 Les présentes conditions générales décrivent l’intégralité des droits et obligations existant entre le Client et WeBelSys en ce qui concerne les Services. Le Client déclare (i) être suffisamment informé du contenu de ces termes et conditions et des caractéristiques des Services et (ii) avoir reçu et accepté ces termes et conditions.
2.2 Outre ces termes et conditions, le Contrat comprend également la confirmation d’achat et toute modification écrite du présent Contrat (ci-après le “Contrat”). Le présent accord remplace tous les accords antérieurs écrits ou écrits.
2.3 Le client ne peut en aucun cas modifier ou remplacer le contrat, sauf convention écrite contraire.
3.1 WeBelSys se réserve le droit, sans aucune indemnité, de ne pas conclure d’accord, de résilier un accord existant, de le suspendre ou de le dissoudre dans l’une des situations suivantes:
• des raisons techniques;
• données client incorrectes ou utilisation abusive de celles-ci;
• des signes sérieux de fraude, d’absence de crédit ou de non-paiement de nos produits ou services. Ceci est évident, par exemple, à partir d’un historique précédent de défaut;
• utilisation d’un produit ou d’un service WeBelSys contraire à l’Accord, aux dispositions légales ou réglementaires, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou si le bon fonctionnement ou l’intégrité du réseau est endommagé; et / ou
• en cas d’urgence ou en cas d’ordonnance et / ou de décision du gouvernement ou du tribunal.
3.2 Le client fournit à WeBelSys toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat. Le Client s’engage à informer immédiatement WeBelSys de toute modification de ses coordonnées et de ses données personnelles.
4.1 Général
• L’accès aux services en ligne peut dépendre d’un certain nombre d’éléments, tels que l’accès à un réseau internet fonctionnant correctement.
4.2 Obligations spécifiques du WeBelSys
• WeBelSys s’est engagé à renforcer la sécurité du réseau WeBelSys, en minimisant les abus potentiels. Avec cela, WeBelSys ne peut exclure toute forme d’utilisation non conforme.
• WeBelSys n’assume donc aucune responsabilité pour les virus, les courriers électroniques indésirables, les intrusions via des ports non protégés ou tout autre crime informatique de la part de tiers.
• WeBelSys prendra des mesures contre les abus commis sur le réseau WeBelSys par ses clients et les utilisateurs de ses services, dans la mesure où WeBelSys en est consciente. En cas d’urgence, WeBelSys peut suspendre immédiatement la connexion pour une période temporaire afin de préserver l’intégrité du réseau. Si l’abus ne prend pas fin, WeBelSys peut décider de suspendre la souscription en question ou de prendre les autres mesures prévues dans les conditions.
• En cas d’abus sur d’autres réseaux ou par des personnes dont l’adresse IP n’a pas été attribuée par WeBelSys, l’administrateur de l’adresse IP concernée doit être averti afin qu’il puisse identifier son client et prendre les mesures nécessaires.
4.3 Obligations spécifiques du client
L’utilisation de noms d’utilisateur et mots de passe
• Pour accéder au services en ligne, un ou plusieurs noms d’utilisateur et mots de passe personnels sont attribués au client. Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’utilisation appropriée de ceux-ci. Le mot de passe et le nom d’utilisateur ne sont pas demandés par WeBelSys, sauf si cela est strictement nécessaire pour une intervention et uniquement en cas d’intervention téléphonique ou en réponse à un courrier électronique du Client.
• Toute utilisation d’un Service après avoir fourni un nom d’utilisateur et un mot de passe valides sera considérée comme une preuve d’utilisation par le Client. Si vous avez des raisons de penser qu’un nom d’utilisateur ou un mot de passe est devenu connu d’une personne non autorisée à l’utiliser, ou qu’un nom d’utilisateur ou un mot de passe est utilisé ou pourrait être utilisé de manière non autorisée, Vous devez le signaler immédiatement.
• Si WeBelSys a des raisons de croire que la confidentialité et / ou la sécurité est en jeu ou est violée ou que le service est utilisé de manière abusive, WeBelSys peut modifier votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, vous en serez informé.
• Si vous avez oublié votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau via My.WeBelSys.com, dans la mesure où vous vous conformez aux contrôles de sécurité que WeBelSys a configurés à cet effet.
Consommation des services et restrictions d’accès
• Le Client s’engage à empêcher de quelque manière que ce soit l’utilisation du service par d’autres utilisateurs.
• Pour des raisons techniques inévitables, WeBelSys peut être amené à modifier certaines spécifications de la formule d’abonnement choisie afin de pouvoir continuer à garantir la continuité des services à tous les clients. Ces modifications sont nécessaires pour pouvoir continuer à assurer le service demandé à tous les clients.
Limitations relatives à l’utilisation des Services Web
• Le client s’engage à ne pas utiliser le service d’une autre manière que celle prévue dans le contrat.
• Les services web ne peuvent pas être utilisées dans le cadre de la revente de la communication ou du réacheminement. Les infractions donneront lieu à une indemnité forfaitaire de 1 000 EUR par infraction.
5.1 Garanties :
– La garantie sur la panne réparée est de 48h (concerne uniquement le problème ayant été résolu).
-Les garanties sur les pièces remplacées sont celles définies par le constructeur.
5.2 Décharge de responsabilité :
Le client est le signataire d’une offre et reconnaît être le propriétaire et juridiquement responsable ou être mandaté d’un écrit par le propriétaire du matériel informatique pour laquelle il demande une prestation à WeBelSys et accepte que: WeBelSys se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature, qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés à ladite prestation. L’utilisation du matériel informatique du client reste sous sa responsabilité. WeBelSys ne garantis pas les données stockées sur l’ordinateur du client, le client reste responsable des sauvegardes. En cas de problème lors du dépannage suite à un dysfonctionnement logiciel ou matériel, WeBelSys ne peut être considéré comme responsable. Si un autre problème devrait survenir après ladite prestation, WeBelSys ne sera en être considéré comme responsable. WeBelSys ne pourra être tenu responsable pour les logiciels ou services d’entreprises externe à WeBelSys. Le client reste responsable de l’utilisation de son matériel et logiciel. Dans le cas d’une demande de déblocage ou suppression de mot de passe, le client autorise
WeBelSys à effectuer toutes les actions nécessaires à la récupération des clés d’accès, ou leur remplacement. Le client ayant signé l’offre est juridiquement responsable en cas de contestation de la part du propriétaire du compte ou matériel informatique. Dans le cas d’une demande de récupération de données, le client autorise WeBelSys à effectuer toutes les actions nécessaires à la récupération des données de l’équipement informatique, le client comprends et accepte totalement que cette procédure comporte des risques inévitables et peut entraîner une perte permanente des données concernées et/ou des dégâts à l’équipement informatique. Le client comprends et accepte totalement que WeBelSys n’émet aucune garantie quant à la récupération effective des données, et, si les données sont récupérées, quant au fait que ces dernières sont intactes et utilisables. Le client décharge WeBelSys de toute responsabilité quant à la perte des données, à une panne de l’équipement, à tous dommages accessoires ou indirects résultant de l’action (ou inaction) de WeBelSys sur l’équipement informatique. Le client comprends et accepte totalement que la responsabilité totale de WeBelSys vis-à-vis du client ne pourra en aucun cas excéder les sommes réglées par le client à WeBelSys.
6.1 L’accord entre en vigueur le jour de l’activation du service ou de l’approbation préalable d’une offre et est toujours d’une durée déterminée.
7.1 WeBelSys s’engage à mettre à profit son expertise et ses soins pour vous fournir des services ininterrompus de la meilleure qualité possible, conformément aux exigences légales, réglementaires et contractuelles.
7.2 La responsabilité de WeBelSys ne peut être engagée que dans la mesure où vous apportez la preuve que WeBelSys a commis une erreur contractuelle grave en cas d’intention; ou si WeBelSys n’a pas exécuté une obligation qui constitue l’une des principales réalisations de l’Accord. La responsabilité de WeBelSys se limite à réparer les dommages prévisibles, directs et personnels que Vous avez subis, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel tel que, sans limitation, perte d’entreprise, perte de revenu ou de profit, perte ou dommage de données ou de données. enregistrements. Dans tous les cas, la responsabilité de WeBelSys est limitée à l’équivalent d’un abonnement de 3 mois au service en question.
7.3 WeBelSys ne peut être tenu responsable des retards ou des manquements dans l’exécution des Services et des conséquences de ceux-ci dus à un cas de force majeure, à des actes ou à des omissions de tiers.
8.1 Le Client s’engage à utiliser les Services uniquement à des fins licites, conformément au Contrat. Le client est responsable du respect du contrat par le ou les utilisateurs finaux. Les services et leur contenu ne peuvent être utilisés que dans un contexte privé, sauf convention contraire.
8.2 Vous ne pouvez distribuer, commercialiser, vendre, mettre à disposition ou multiplier de quelque manière que ce soit sur quelque support que ce soit au profit de quelque nature que ce soit, y compris le contenu, l’équipement WeBelSys, gratuitement ou contre rémunération et ne pas rendre le tiers public, sauf autorisation préalable, expresse, incontestable et écrite de WeBelSys.
8.3 Toute utilisation frauduleuse et / ou illégale des Services, produits et / ou équipements WeBelSys est strictement interdite. La licence d’utilisation du logiciel WeBelSys est personnelle et incessible. La licence d’utilisation du logiciel WeBelSys expire immédiatement à la résiliation du présent contrat.
8.4 Vous devez gérer l’équipement WeBelSys avec toute la diligence requise. L’équipement WeBelSys reste la propriété de WeBelSys. Le transfert de l’équipement WeBelSys à un tiers n’est pas autorisé sans l’accord préalable écrit de WeBelSys.
8.5 Le client est responsable vis-à-vis de WeBelSys de tout dommage causé à WeBelSys, y compris à l’Equipement WeBelSys et à des tiers, lorsque ce dommage résulte de l’utilisation des Services et n’est pas causé par une erreur de la part de WeBelSys.
8.6 Le client s’engage à informer WeBelSys de la perte et du vol de l’équipement terminal et / ou de l’équipement WeBelSys. Dans tous les cas, le contenu de la communication que vous réalisez par le biais de l’utilisation des services reste votre propre responsabilité et WeBelSys n’est pas tenu de limiter ou de superviser cela. Vous garantissez WeBelSys contre toutes réclamations de tiers à l’encontre de WeBelSys sur la base de Votre utilisation incorrecte et / ou illégale des Services. Vous vous engagez également à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos données, y compris contre les virus et la criminalité informatique.
8.7 À la demande de WeBelSys, le client fournira le numéro d’identification ou le numéro de série de l’équipement utilisé pour les services WeBelSys.
8.8 Sans préjudice des autres dispositions de la présente convention, le client doit s’abstenir des actions suivantes, sans que cette liste soit considérée comme limitative: toute tentative de copie des données d’identification technique l’équipement et toute utilisation frauduleuse ou illégale de l’équipement, décompiler une application ou la soumettre à une analyse, une technologie rétro ou créer un logiciel dérivé.
9.1 Les coûts et frais dûs pour les services sont indiqués dans la confirmation d’achat, le devis ou l’offre préalablement acceptée par le client de manière orale ou écrite.
9.2 WeBelSys a le droit d’adapter ses prix et tarifs une fois par an à l’indice des prix à la consommation. En cas d’indexation, vous en serez informé un mois avant l’entrée en vigueur. Vous acceptez que cette notification puisse être envoyée par courrier électronique ou via votre récapitulatif de paiement et vous reconnaissez qu’il s’agit d’une notification suffisante, appropriée et individuelle. En cas d’indexation, vous avez le droit de résilier le contrat gratuitement et par écrit jusqu’au dernier jour du mois suivant la réception du premier récapitulatif des paiements après l’indexation.
9.3 Les frais d’abonnement sont dus à compter du jour de l’activation du Service. En vous abonnant, vous autorisez WeBelSys (ou un tiers désigné par WeBelSys) à facturer automatiquement les frais d’abonnement mensuels via le mode de paiement spécifié.
9.4 Les frais d’abonnement restent dus, même si vous n’utilisez pas le service.
10.1 L’aperçu des paiements vous est envoyé électroniquement tous les mois et est disponible sur https://my.webelsys.com.
10.2 L’aperçu du paiement vous est adressé ou à un tiers payant désigné par vous. Si ce tiers payant ne le fait pas, cela ne vous libérera pas de votre obligation de paiement. En cas de non-paiement dans les délais, WeBelSys vous enverra une notification, à vous-même ou au tiers payant désigné par vous. Vous disposez alors de quelques jours (comme spécifié dans la notification susmentionnée) pour organiser ce paiement. Si le paiement n’est pas effectué avant le début de la nouvelle période d’abonnement, WeBelSys peut suspendre le service et supprimer les données du Client.
11.1 Vous pouvez résilier le contrat avant terme et sans motif impératif sur https://my.webelsys.com. Des frais peuvent-être applicables. La résiliation prendra effet le lendemain du dernier jour de la période de facturation en cours.
10.2 L’équipement WeBelSys mis à la disposition du client doit être renvoyé à WeBelSys en bon état, à moins que vous ne receviez d’autres instructions de la part de WeBelSys.
12.1 Le traitement des données personnelles est soumis à la politique de confidentialité de WeBelSys. Vous pouvez toujours consulter la politique de confidentialité de WeBelSys sur https://webelsys.com/terms.
13.1 Les plaintes doivent être adressées à WeBelSys via le formulaire sur https://webelsys.com/claims ou par email à l’adresse claims@webelsys.com
13.2 Les réclamations doivent être adressées à WeBelSys dans les deux mois suivant la date de la facture ou de la réclamation. L’obligation de payer le montant contesté et les mesures prises à la suite d’un non-paiement seront alors suspendues. Le montant non contesté doit être payé dans les délais normaux. Après analyse de la plainte et par la suite rejetée par WeBelSys, le montant litigieux devient immédiatement réclamable dans son intégralité.
14.1 Après notification, WeBelSys a le droit de transférer tout ou partie de ses droits et obligations contractuels à un tiers, sans que le Client soit obligé de l’accorder et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité en rapport avec ce transfert. Un droit d’annulation gratuit est prévu si cela entraîne une modification des conditions du client.
14.2 Le client peut céder intégralement ses droits et obligations contractuels à un tiers avec l’autorisation écrite de WeBelSys.
14.3 Le client reconnaît et accepte que les services sont évolutifs. Par exemple, l’offre de services WeBelSys peut changer en fonction de circonstances, parfois même au-delà de la volonté de WeBelSys. WeBelSys informera le Client en temps utile des modifications susmentionnées. Dans la mesure du possible, WeBelSys remplacera au mieux l’offre concernée par une offre équivalente dans les meilleurs délais.
14.4 WeBelSys peut modifier les prix, les conditions et / ou les caractéristiques des Services lorsque cela est nécessaire en raison de facteurs externes objectifs qui ne dépendent pas uniquement de sa volonté. Les parties conviennent que les facteurs externes objectifs sont considérés (i) comme des modifications du cadre juridique et / ou réglementaire applicable et (ii) des décisions des autorités de régulation compétentes.
15.1 Le présent contrat est régi par le droit belge.
Les termes avec une majuscule dans ces conditions ont la signification suivante:
1.1 Récapitulatif des paiements : le descriptif des coûts et frais liés au (x) Service (s) fourni (s) ou à fournir au Client.
1.2 Services : les services offerts par WeBelSys, y compris un dépannage informatique et l’Application CloudOffice.
1.3 Utilisateur(s) final (s) : la personne physique ou morale qui utilise les services WeBelSys dans le cadre de la confidentialité.
1.4 Client, Vous, Votre : la personne physique ou morale avec laquelle WeBelSys conclut le présent Contrat, y compris toute personne qui agit ou de qui nous pouvons raisonnablement supposer qu’il agit avec Votre autorisation ou à votre connaissance.
1.5 WeBelSys, WeBelSys Tech Care, WeBelSys CloudOffice, WeBelSys EntrepriseCloud, WeBelSys Rentals, WeBelsys Assur, Webelys Studio, WBSY Software Engineering: noms commerciaux sous lesquels WeBelSys offre les services.
1.6 Équipement WeBelSys: l’équipement que WeBelSys met à la disposition du client pendant la durée du contrat.
2.1 Les présentes conditions générales décrivent l’intégralité des droits et obligations existant entre le Client et WeBelSys en ce qui concerne les Services. Le Client déclare (i) être suffisamment informé du contenu de ces termes et conditions et des caractéristiques des Services et (ii) avoir reçu et accepté ces termes et conditions.
2.2 Outre ces termes et conditions, le Contrat comprend également la confirmation d’achat et toute modification écrite du présent Contrat (ci-après le “Contrat”). Le présent accord remplace tous les accords antérieurs écrits ou écrits.
2.3 Le client ne peut en aucun cas modifier ou remplacer le contrat, sauf convention écrite contraire.
3.1 WeBelSys se réserve le droit, sans aucune indemnité, de ne pas conclure d’accord, de résilier un accord existant, de le suspendre ou de le dissoudre dans l’une des situations suivantes:
• des raisons techniques;
• données client incorrectes ou utilisation abusive de celles-ci;
• des signes sérieux de fraude, d’absence de crédit ou de non-paiement de nos produits ou services. Ceci est évident, par exemple, à partir d’un historique précédent de défaut;
• utilisation d’un produit ou d’un service WeBelSys contraire à l’Accord, aux dispositions légales ou réglementaires, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou si le bon fonctionnement ou l’intégrité du réseau est endommagé; et / ou
• en cas d’urgence ou en cas d’ordonnance et / ou de décision du gouvernement ou du tribunal.
3.2 Le client fournit à WeBelSys toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat. Le Client s’engage à informer immédiatement WeBelSys de toute modification de ses coordonnées et de ses données personnelles.
4.1 Général
• L’accès aux services en ligne peut dépendre d’un certain nombre d’éléments, tels que l’accès à un réseau internet fonctionnant correctement.
4.2 Obligations spécifiques du WeBelSys
• WeBelSys s’est engagé à renforcer la sécurité du réseau WeBelSys, en minimisant les abus potentiels. Avec cela, WeBelSys ne peut exclure toute forme d’utilisation non conforme.
• WeBelSys n’assume donc aucune responsabilité pour les virus, les courriers électroniques indésirables, les intrusions via des ports non protégés ou tout autre crime informatique de la part de tiers.
• WeBelSys prendra des mesures contre les abus commis sur le réseau WeBelSys par ses clients et les utilisateurs de ses services, dans la mesure où WeBelSys en est consciente. En cas d’urgence, WeBelSys peut suspendre immédiatement la connexion pour une période temporaire afin de préserver l’intégrité du réseau. Si l’abus ne prend pas fin, WeBelSys peut décider de suspendre la souscription en question ou de prendre les autres mesures prévues dans les conditions.
• En cas d’abus sur d’autres réseaux ou par des personnes dont l’adresse IP n’a pas été attribuée par WeBelSys, l’administrateur de l’adresse IP concernée doit être averti afin qu’il puisse identifier son client et prendre les mesures nécessaires.
4.3 Obligations spécifiques du client
L’utilisation de noms d’utilisateur et mots de passe
• Pour accéder au services en ligne, un ou plusieurs noms d’utilisateur et mots de passe personnels sont attribués au client. Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’utilisation appropriée de ceux-ci. Le mot de passe et le nom d’utilisateur ne sont pas demandés par WeBelSys, sauf si cela est strictement nécessaire pour une intervention et uniquement en cas d’intervention téléphonique ou en réponse à un courrier électronique du Client.
• Toute utilisation d’un Service après avoir fourni un nom d’utilisateur et un mot de passe valides sera considérée comme une preuve d’utilisation par le Client. Si vous avez des raisons de penser qu’un nom d’utilisateur ou un mot de passe est devenu connu d’une personne non autorisée à l’utiliser, ou qu’un nom d’utilisateur ou un mot de passe est utilisé ou pourrait être utilisé de manière non autorisée, Vous devez le signaler immédiatement.
• Si WeBelSys a des raisons de croire que la confidentialité et / ou la sécurité est en jeu ou est violée ou que le service est utilisé de manière abusive, WeBelSys peut modifier votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, vous en serez informé.
• Si vous avez oublié votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau via My.WeBelSys.com, dans la mesure où vous vous conformez aux contrôles de sécurité que WeBelSys a configurés à cet effet.
Consommation des services et restrictions d’accès
• Le Client s’engage à empêcher de quelque manière que ce soit l’utilisation du service par d’autres utilisateurs.
• Pour des raisons techniques inévitables, WeBelSys peut être amené à modifier certaines spécifications de la formule d’abonnement choisie afin de pouvoir continuer à garantir la continuité des services à tous les clients. Ces modifications sont nécessaires pour pouvoir continuer à assurer le service demandé à tous les clients.
Limitations relatives à l’utilisation des Services Web
• Le client s’engage à ne pas utiliser le service d’une autre manière que celle prévue dans le contrat.
• Les services web ne peuvent pas être utilisées dans le cadre de la revente de la communication ou du réacheminement. Les infractions donneront lieu à une indemnité forfaitaire de 1 000 EUR par infraction.
5.1 Garanties :
– La garantie sur la panne réparée est de 48h (concerne uniquement le problème ayant été résolu).
-Les garanties sur les pièces remplacées sont celles définies par le constructeur.
5.2 Délai de réalisation et indémnités :
L’offre signée par le client pour toute commande incluant un bien matériel, l’engage à récupérer sa commande et/ou faire éxécuter la prestation demandée dans un délai de 45 jours. Passé ce délai, en l’absence d’un acompte préalablement payé, WeBelSys se réserve le droit de réclamer au client 30% du montant de l’offre.
5.3 Décharge de responsabilité :
Le client est le signataire d’une offre et reconnaît être le propriétaire et juridiquement responsable ou être mandaté d’un écrit par le propriétaire du matériel informatique pour laquelle il demande une prestation à WeBelSys et accepte que: WeBelSys se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature, qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés à ladite prestation. L’utilisation du matériel informatique du client reste sous sa responsabilité. WeBelSys ne garantis pas les données stockées sur l’ordinateur du client, le client reste responsable des sauvegardes. En cas de problème lors du dépannage suite à un dysfonctionnement logiciel ou matériel, WeBelSys ne peut être considéré comme responsable. Si un autre problème devrait survenir après ladite prestation, WeBelSys ne sera en être considéré comme responsable. WeBelSys ne pourra être tenu responsable pour les logiciels ou services d’entreprises externe à WeBelSys. Le client reste responsable de l’utilisation de son matériel et logiciel. Dans le cas d’une demande de déblocage ou suppression de mot de passe, le client autorise
WeBelSys à effectuer toutes les actions nécessaires à la récupération des clés d’accès, ou leur remplacement. Le client ayant signé l’offre est juridiquement responsable en cas de contestation de la part du propriétaire du compte ou matériel informatique. Dans le cas d’une demande de récupération de données, le client autorise WeBelSys à effectuer toutes les actions nécessaires à la récupération des données de l’équipement informatique, le client comprends et accepte totalement que cette procédure comporte des risques inévitables et peut entraîner une perte permanente des données concernées et/ou des dégâts à l’équipement informatique. Le client comprends et accepte totalement que WeBelSys n’émet aucune garantie quant à la récupération effective des données, et, si les données sont récupérées, quant au fait que ces dernières sont intactes et utilisables. Le client décharge WeBelSys de toute responsabilité quant à la perte des données, à une panne de l’équipement, à tous dommages accessoires ou indirects résultant de l’action (ou inaction) de WeBelSys sur l’équipement informatique. Le client comprends et accepte totalement que la responsabilité totale de WeBelSys vis-à-vis du client ne pourra en aucun cas excéder les sommes réglées par le client à WeBelSys.
6.1 L’accord entre en vigueur le jour de l’activation du service ou de l’approbation préalable d’une offre et est toujours d’une durée déterminée.
7.1 WeBelSys s’engage à mettre à profit son expertise et ses soins pour vous fournir des services ininterrompus de la meilleure qualité possible, conformément aux exigences légales, réglementaires et contractuelles.
7.2 La responsabilité de WeBelSys ne peut être engagée que dans la mesure où vous apportez la preuve que WeBelSys a commis une erreur contractuelle grave en cas d’intention; ou si WeBelSys n’a pas exécuté une obligation qui constitue l’une des principales réalisations de l’Accord. La responsabilité de WeBelSys se limite à réparer les dommages prévisibles, directs et personnels que Vous avez subis, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel tel que, sans limitation, perte d’entreprise, perte de revenu ou de profit, perte ou dommage de données ou de données. enregistrements. Dans tous les cas, la responsabilité de WeBelSys est limitée à l’équivalent d’un abonnement de 3 mois au service en question.
7.3 WeBelSys ne peut être tenu responsable des retards ou des manquements dans l’exécution des Services et des conséquences de ceux-ci dus à un cas de force majeure, à des actes ou à des omissions de tiers.
8.1 Le Client s’engage à utiliser les Services uniquement à des fins licites, conformément au Contrat. Le client est responsable du respect du contrat par le ou les utilisateurs finaux. Les services et leur contenu ne peuvent être utilisés que dans un contexte privé, sauf convention contraire.
8.2 Vous ne pouvez distribuer, commercialiser, vendre, mettre à disposition ou multiplier de quelque manière que ce soit sur quelque support que ce soit au profit de quelque nature que ce soit, y compris le contenu, l’équipement WeBelSys, gratuitement ou contre rémunération et ne pas rendre le tiers public, sauf autorisation préalable, expresse, incontestable et écrite de WeBelSys.
8.3 Toute utilisation frauduleuse et / ou illégale des Services, produits et / ou équipements WeBelSys est strictement interdite. La licence d’utilisation du logiciel WeBelSys est personnelle et incessible. La licence d’utilisation du logiciel WeBelSys expire immédiatement à la résiliation du présent contrat.
8.4 Vous devez gérer l’équipement WeBelSys avec toute la diligence requise. L’équipement WeBelSys reste la propriété de WeBelSys. Le transfert de l’équipement WeBelSys à un tiers n’est pas autorisé sans l’accord préalable écrit de WeBelSys.
8.5 Le client est responsable vis-à-vis de WeBelSys de tout dommage causé à WeBelSys, y compris à l’Equipement WeBelSys et à des tiers, lorsque ce dommage résulte de l’utilisation des Services et n’est pas causé par une erreur de la part de WeBelSys.
8.6 Le client s’engage à informer WeBelSys de la perte et du vol de l’équipement terminal et / ou de l’équipement WeBelSys. Dans tous les cas, le contenu de la communication que vous réalisez par le biais de l’utilisation des services reste votre propre responsabilité et WeBelSys n’est pas tenu de limiter ou de superviser cela. Vous garantissez WeBelSys contre toutes réclamations de tiers à l’encontre de WeBelSys sur la base de Votre utilisation incorrecte et / ou illégale des Services. Vous vous engagez également à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos données, y compris contre les virus et la criminalité informatique.
8.7 À la demande de WeBelSys, le client fournira le numéro d’identification ou le numéro de série de l’équipement utilisé pour les services WeBelSys.
8.8 Sans préjudice des autres dispositions de la présente convention, le client doit s’abstenir des actions suivantes, sans que cette liste soit considérée comme limitative: toute tentative de copie des données d’identification technique l’équipement et toute utilisation frauduleuse ou illégale de l’équipement, décompiler une application ou la soumettre à une analyse, une technologie rétro ou créer un logiciel dérivé.
9.1 Les coûts et frais dûs pour les services sont indiqués dans la confirmation d’achat, le devis ou l’offre préalablement acceptée par le client de manière orale ou écrite.
9.2 WeBelSys a le droit d’adapter ses prix et tarifs une fois par an à l’indice des prix à la consommation. En cas d’indexation, vous en serez informé un mois avant l’entrée en vigueur. Vous acceptez que cette notification puisse être envoyée par courrier électronique ou via votre récapitulatif de paiement et vous reconnaissez qu’il s’agit d’une notification suffisante, appropriée et individuelle. En cas d’indexation, vous avez le droit de résilier le contrat gratuitement et par écrit jusqu’au dernier jour du mois suivant la réception du premier récapitulatif des paiements après l’indexation.
9.3 Les frais d’abonnement sont dus à compter du jour de l’activation du Service. En vous abonnant, vous autorisez WeBelSys (ou un tiers désigné par WeBelSys) à facturer automatiquement les frais d’abonnement mensuels via le mode de paiement spécifié.
9.4 Les frais d’abonnement restent dus, même si vous n’utilisez pas le service.
10.1 L’aperçu des paiements vous est envoyé électroniquement tous les mois et est disponible sur https://my.webelsys.com.
10.2 L’aperçu du paiement vous est adressé ou à un tiers payant désigné par vous. Si ce tiers payant ne le fait pas, cela ne vous libérera pas de votre obligation de paiement. En cas de non-paiement dans les délais, WeBelSys vous enverra une notification, à vous-même ou au tiers payant désigné par vous. Vous disposez alors de quelques jours (comme spécifié dans la notification susmentionnée) pour organiser ce paiement. Si le paiement n’est pas effectué avant le début de la nouvelle période d’abonnement, WeBelSys peut suspendre le service et supprimer les données du Client.
11.1 Vous pouvez résilier le contrat avant terme et sans motif impératif sur https://my.webelsys.com. Des frais peuvent-être applicables. La résiliation prendra effet le lendemain du dernier jour de la période de facturation en cours.
10.2 L’équipement WeBelSys mis à la disposition du client doit être renvoyé à WeBelSys en bon état, à moins que vous ne receviez d’autres instructions de la part de WeBelSys.
12.1 Le traitement des données personnelles est soumis à la politique de confidentialité de WeBelSys. Vous pouvez toujours consulter la politique de confidentialité de WeBelSys sur https://webelsys.com/terms.
13.1 Les plaintes doivent être adressées à WeBelSys via le formulaire sur https://webelsys.com/claims ou par email à l’adresse claims@webelsys.com
13.2 Les réclamations doivent être adressées à WeBelSys dans les deux mois suivant la date de la facture ou de la réclamation. L’obligation de payer le montant contesté et les mesures prises à la suite d’un non-paiement seront alors suspendues. Le montant non contesté doit être payé dans les délais normaux. Après analyse de la plainte et par la suite rejetée par WeBelSys, le montant litigieux devient immédiatement réclamable dans son intégralité.
14.1 Après notification, WeBelSys a le droit de transférer tout ou partie de ses droits et obligations contractuels à un tiers, sans que le Client soit obligé de l’accorder et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité en rapport avec ce transfert. Un droit d’annulation gratuit est prévu si cela entraîne une modification des conditions du client.
14.2 Le client peut céder intégralement ses droits et obligations contractuels à un tiers avec l’autorisation écrite de WeBelSys.
14.3 Le client reconnaît et accepte que les services sont évolutifs. Par exemple, l’offre de services WeBelSys peut changer en fonction de circonstances, parfois même au-delà de la volonté de WeBelSys. WeBelSys informera le Client en temps utile des modifications susmentionnées. Dans la mesure du possible, WeBelSys remplacera au mieux l’offre concernée par une offre équivalente dans les meilleurs délais.
14.4 WeBelSys peut modifier les prix, les conditions et / ou les caractéristiques des Services lorsque cela est nécessaire en raison de facteurs externes objectifs qui ne dépendent pas uniquement de sa volonté. Les parties conviennent que les facteurs externes objectifs sont considérés (i) comme des modifications du cadre juridique et / ou réglementaire applicable et (ii) des décisions des autorités de régulation compétentes.
15.1 Le présent contrat est régi par le droit belge.
Nous utilisons des cookies (et des techniques similaires) lorsque vous visitez nos sites web et/ou utilisez servcies, applications web et mobiles (apps). Dans le cadre de cette politique, nous tenons à vous informer à propos des cookies que nous utilisons et sur la raison pour laquelle nous le faisons. Nous vous expliquons également comment vous pouvez gérer vous-même ces cookies.
Cette politique en matière de cookies s’applique à tous les sites web, services en ligne et aux applications de WeBelSys, sauf indication contraire du site web ou de l’application en question. Cette politique en matière de cookies peut être adaptée à tout moment, par exemple si nos services ou la législation en vigueur l’exigent. Nous vous invitons dès lors à consulter à tout moment la dernière version de cette politique sur notre site web.
Lorsque les cookies recueillent des données personnelles, leur traitement se fait toujours conformément à la politique de protection de la vie privée de WeBelSys
Les cookies sont de petits fichiers de données ou de texte stockés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application mobile. Les fichiers de cookies contiennent des codes uniques qui permettent à votre navigateur de vous reconnaître. Par exemple, vous pouvez être identifié comme visiteur de nos sites web lors de votre visite suivante.
Les cookies peuvent être utilisés pour optimiser le fonctionnement et la convivialité des sites web, services en ligne et aux applications. Ils peuvent notamment servir à retenir ce qui se trouve dans un panier, aider les utilisateurs à se connecter à un site web ou analyser le trafic sur un site web en vue d’améliorer son fonctionnement. Les cookies peuvent également être utilisés pour cartographier le comportement de l’utilisateur sur internet. Il est ainsi possible de mieux adapter le contenu du site web aux préférences et aux besoins de l’utilisateur.
Outre les cookies classiques, nous utilisons également des techniques similaires telles que les cookies flash, les balises, les pixels, le device fingerprinting, le cross-device tracking, le stockage local HTML5, le JavaScript, les balises web, les kits de développement de logiciels (SDK), etc. Toutes ces techniques sont désignées ci-après par le terme « cookies » et sont traitées de la même manière.
En fonction de l’origine, de la fonction et de la durée de vie, les cookies sont répartis en différentes catégories. Le chapitre 3 de cette politique en matière de cookies explique quels types de cookies sont utilisés par WeBelSys et à quelles fins.
En fonction de l’origine, nous faisons une distinction entre les cookies que nous plaçons et gérons nous-mêmes (cookies de première partie) et les cookies qui sont placés sur nos sites web, services en ligne et applications par des tiers (cookies de troisième partie).
Les cookies de tiers sont des cookies qui sont placés par un site web autre que le site web que vous visitez. Ces cookies font en sorte que certaines données soient transmises à des tiers à l’occasion de votre visite sur nos sites web ou de l’utilisation de nos services en ligne et applications. Les cookies placés par les services de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et LinkedIn en sont un bon exemple. En plaçant sur un site web des boutons (« Like », « Share », …) de ces réseaux sociaux, des cookies sont placés pour suivre vos habitudes sur internet. Toutefois, d’autres tiers, tels que des annonceurs, peuvent également placer des cookies pour faire en sorte que vous voyiez certaines publicités.
Si nous autorisons des tiers à placer des cookies sur nos sites web, nous veillons à les contrôler autant que possible. Par exemple, ces parties doivent garantir contractuellement une connexion sécurisée par laquelle les données sont échangées.
Les cookies tiers sont entièrement gérés par des tiers. WeBelSys n’exerce aucun contrôle sur la manière dont ces tiers gèrent les cookies concernés et utilisent les données collectées par cette voie. Nous vous conseillons dès lors de consulter la déclaration de confidentialité et les politiques en matière de cookies des tiers concernés si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet.
Différents types de cookies peuvent être placés via nos différents sites web et/ou services web et/ou applications. Les cookies peuvent être répartis en différentes catégories:
Catégorie 1 : Cookies fonctionnels nécessaires et analytiques
Les cookies fonctionnels nécessaires et analytiques sont au minimum nécessaire pour permettre le bon fonctionnement de nos sites web, services en ligne et applications, pour les améliorer et pour optimiser l’expérience de l’utilisateur.
Ces cookies ne sont pas destinés à se focaliser sur une personne précise. Ils sont uniquement utilisés à des fins statistiques agrégées et axées sur les performances. Ces données ne sont donc pas utilisées à des fins de marketing ou à des fins de tiers.
Ces cookies sont réglés par défaut et ne peuvent pas être modifiés. Dans le cas contraire, nous ne pourrions pas garantir la meilleure expérience utilisateur, et il se peut aussi que certaines parties et/ou fonctionnalités de nos sites web, services en ligne et applications ne fonctionnent pas (bien).
Nous utilisons des cookies fonctionnels pour vous permettre de naviguer sur le site web et/ou d’utiliser nos services en ligne et applications, d’utiliser les fonctionnalités du site web et/ou des services en ligne et applications et de mémoriser les choix et sélections (p. ex. noms de connexion, panier, langue choisie, …) que vous avez effectués lors de votre visite précédente ou de votre utilisation précédente de notre app, pour vous éviter de devoir redéfinir vos préférences à chaque visite.
Les cookies analytiques collectent des données agrégées sur l’utilisation de nos sites web, services en ligne et applications : nombre de visiteurs, pages web les plus fréquemment visitées et temps que les utilisateurs passent sur une page web précise. Ces données nous permettent d’améliorer nos sites web et nos services en ligne et applications et d’optimiser l’expérience utilisateur. Pour ce faire, nous pouvons utiliser les cookies de tiers tels qu’Adobe Analytics ou Google Analytics.
Catégorie 2 : Cookies de personnalisation
Ces cookies suivent vos habitudes de clic et de navigation sur nos sites web et/ou apps, par exemple les pages que vous avez visitées et les articles que vous lisez ou les objets sur lesquels vous avez cliqué. Cela nous permet de composer un profil d’utilisateur à votre sujet et d’adapter à vos besoins, intérêts et préférences le contenu du site web et les publicités pour les produits et services WeBelSys.
Ces cookies ne vous suivent sur aucun site web ou app mobile qui n’est pas lié à WeBelSys et ne servent en aucun cas les intérêts de tiers. Cela signifie donc que ces cookies ne sont pas utilisés pour offrir des publicités pour des produits et services commercialisés par des tiers, ni transférés à des tiers pour leur propre compte.
Pour l’utilisation de ces cookies, nous vous demandons votre autorisation préalable. Vous pouvez donc refuser que ces cookies soient placés sur votre appareil en définissant vos préférences en matière de cookies. Le chapitre 5 explique comment gérer vos paramètres de cookies.
Pour plus de clarté : même si vous n’avez pas donné votre autorisation pour ces cookies, vous verrez toujours des publicités sur nos sites web ou dans nos apps. Ces publicités seront probablement moins pertinentes, car elles ne correspondent pas à vos centres d’intérêt présumés. Nous vous laissons donc le choix de voir ou non des publicités sur mesure.
Catégorie 3 : Cookies commerciaux
Outre WeBelSys, il se peut que des tiers (p. ex. partenaires publicitaires) placent des cookies qui suivent vos habitudes de clic et de navigation sur nos sites web et/ou apps. Avec les cookies et les outils du réseau publicitaire de nos partenaires, nous pouvons également afficher, sur les sites web qui font partie de ces réseaux, des publicités pour les produits et services WeBelSys susceptibles de vous intéresser (retargeting).
Il se peut aussi que des tiers placent des cookies à des fins de marketing. Ils peuvent ainsi suivre vos habitudes de clic et de navigation et vous montrer des publicités personnalisées pour leurs propres produits ou produits de leurs partenaires. Ces « cookies tiers » sont entièrement gérés par des tiers. WeBelSys n’exerce aucun contrôle sur la manière dont ces tiers gèrent les cookies concernés et utilisent les données collectées par cette voie. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le chapitre 2 de cette politique en matière de cookies.
Enfin, WeBelSys peut également transmettre les données collectées (comportement de clic et de navigation) à d’autres parties au sein du Groupe WeBelSys ou à des partenaires externes afin de vous proposer des publicités personnalisées pour leurs produits. WeBelSys s’assure que ces partenaires ne reçoivent pas les données leur permettant de vous reconnaître immédiatement, telles que votre nom ou votre adresse e-mail.
Nous vous demandons également votre autorisation préalable pour l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez donc refuser que ces cookies soient placés sur votre appareil en définissant vos préférences en matière de cookies. Le chapitre 5 explique comment gérer vos paramètres de cookies.
Pour plus de clarté : même si vous n’avez pas donné votre autorisation pour ces cookies, vous verrez toujours des messages publicitaires, sur nos sites web comme sur ceux de ces tiers. Ces publicités seront probablement moins pertinentes, car elles ne sont pas adaptées à vos centres d’intérêt présumés. Mais le choix vous appartient entièrement de recevoir ou non des publicités « sur mesure ».
Catégorie 4 : Cookies de réseaux sociaux
Ces cookies permettent une interaction optimale avec des réseaux sociaux tels que YouTube, Twitter, Facebook… Ils permettent p. ex. l’emploi de certaines fonctionnalités sur nos sites web et apps comme le bouton « Tweet » de Twitter, le bouton « Partager » de LinkedIn, la lecture d’une vidéo sur YouTube, etc.
Ces cookies ne nous donnent pas accès à vos comptes sur les réseaux sociaux ou aux données que vous stockez dans ceux-ci.
L’utilisation ou l’interaction avec les boutons ou les fonctions des réseaux sociaux sont soumises aux règles propres du canal de réseau social. WeBelSys n’a aucun impact sur le canal de réseau social en ce qui concerne la collecte de vos données personnelles (par exemple votre adresse IP) et des informations sur vos habitudes sur internet à des fins propres à ces tiers (marketing direct, études analytiques ou études de marché, construction de profils d’utilisateur, …). Nous vous conseillons de consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du réseau social concerné afin de comprendre comment ce dernier traite vos données personnelles.
Nous vous demandons votre autorisation préalable pour l’utilisation des cookies de réseaux sociaux . Vous pouvez donc refuser que ces cookies soient placés sur votre appareil en définissant vos préférences en matière de cookies. Le chapitre 5 explique comment gérer vos paramètres de cookies.
Sur la base de la durée de vie des cookies, nous distinguons également les cookies temporaires et les cookies permanents :
Nous vous donnons la possibilité de déterminer vous-même dans quelle mesure nous pouvons utiliser vos cookies. L’acceptation de cookies ne signifie pas que vous pouvez être identifié directement, sauf si vous nous avez fourni vous-même des informations permettant de vous identifier directement, telles que des informations relatives à un enregistrement (par exemple lorsque vous enregistrez dans une zone privée et créez un login).
Pour transmettre vos préférences en matière de cookies, effectuez l’une des opérations suivantes :
Lors de votre première visite :
Si vous visitez pour la première fois un de nos sites web ou des services en ligne et applications, une bannière vous invite à faire un choix en ce qui concerne les cookies. Vous avez le choix d’accepter ou de modifier les cookies recommandés en fonction de vos préférences. Si vous n’optez pas pour les cookies recommandés, un second écran s’affiche où vous pouvez choisir vous-même les types de cookies (avec une brève explication) que vous souhaitez accepter et ceux que vous n’acceptez pas.
Tant que vous n’avez pas fait votre choix, le paramètre de cookie par défaut est défini sur « Catégorie 1 : Cookies fonctionnels nécessaires et analytiques ». Cette catégorie de cookies est définie par défaut. Elle ne peut pas être adaptée, car cela compromettrait le bon fonctionnement du site web ou de l’application mobile.
Si des modifications importantes ont été apportées à la politique en matière de cookies ou aux cookies placés sur nos sites web/services en ligne et applications, vous avez automatiquement la possibilité de modifier vos paramètres via la bannière. Si rien ne change, vous recevrez un rappel de vos préférences en matière de cookies une fois par an.
Après votre première visite :
Si vous visitez notre site web ou votre app mobile après avoir indiqué vos préférences de cookie lors d’une première visite sur le même appareil, vous ne verrez plus de bannière (sauf si votre autorisation n’est plus valable ou s’il y a des changements importants dans la politique en matière de cookies ou dans les cookies placés).
Vous conservez toutefois le contrôle complet de vos paramètres en matière de cookies : vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le bouton « paramètres des cookies » dans le bas de nos sites web ou dans les paramètres de l’app mobile.
Paramètres de votre navigateur
Par défaut, la plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur à tout moment en personnalisant les préférences qui peuvent autoriser ou refuser tous les cookies ou certains cookies, supprimer les cookies déjà enregistrés ou vous signaler lorsqu’un cookie est placé.
Chaque type de navigateur a ses propres paramètres de gestion des cookies. Vous pouvez retrouver les informations sur le site Web du navigateur que vous utilisez. Notez que le changement des paramètres peut faire en sorte que certains éléments des sites web de WeBelSys et d’autres sites web ne fonctionnent plus de manière optimale. Il en va de même pour les applications mobiles.
Nous vous conseillons de lire cette politique en matière de cookies en parallèle avec la politique de protection de la vie privée de WeBelSys. Ces informations vous permettent de savoir quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les stockons, quels sont vos droits de confidentialité et comment vous pouvez les exercer.
Si vous avez d’autres questions concernant notre politique en matière de cookies ou si vous avez une réclamation à ce sujet, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données (« DPO »). Vous pouvez enregistrer votre réclamation via ce formulaire : https://www.webelsys.com/claims.
Tout d’abord, merci de votre intérêt pour WeBelSys. Afin de pouvoir utiliser nos services, nous devrons vous demander certaines informations nécessaires au démarrage et à la maintenance du service, telles que votre nom, votre adresse, mais également les détails de paiement nécessaires, etc. Au cours de l’utilisation de nos services, nous recevons également : informations supplémentaires de votre part concernant votre utilisation. Nous pensons qu’il est très important que vous ayez une bonne idée de tout ce qui se passe avec vos données et cela ne s’improvise pas. Nous avons essayé de rassembler ces informations de manière claire et transparente dans la politique de confidentialité ci-dessous. Si vous avez d’autres questions ou préoccupations après avoir lu ce qui suit, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées au bas de cette politique.
WeBelSys est une société de développement et de maintenance informatique dont le siège social est situé Rue Ferrer 11, 6224 Fleurus et enregistrée auprès de la BCE sous le numéro 737.741.517 et est la personne responsable en dernier ressort du traitement de vos données personnelles. Toutefois, WeBelSys dispose de divers systèmes dans lesquels vos données sont stockées et traitées.
En premier lieu, il s’agit des données que nous recevons directement de vous lorsque vous demandez, démarrez et utilisez le Service.
Ce sont les informations que nous vous demandons de vous inscrire en tant que client chez WeBelSys.
Nous entendons par là principalement votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse mais également, par exemple, vos informations de paiement. En ce qui concerne l’enregistrement de vos informations de paiement, nous vous renvoyons à la section spécifique ci-dessous.
En outre, nous disposons également de données résultant de l’utilisation du service, notamment des données techniques, des données de trafic ou des données de localisation.
En tant que client WeBelSys, vous avez la possibilité de créer un compte WeBelSys. Ce n’est pas obligatoire, mais la création d’un compte présente certains avantages:
Si vous utilisez un seul compte, nous associons toutes les manières dont vous utilisez nos Services (via un ordinateur, une application, etc.) et vous les attribuons. Ainsi, nous obtenons une image claire de la manière dont vous utilisez nos Services et qu’est-ce que vous attendez exactement de cela, qui ne peut que bénéficier au service.
Un compte est personnel et ne peut pas être partagé avec d’autres. En autorisant les autres utilisateurs à accéder à votre compte, vos informations personnelles seront également accessibles aux autres.
Nous recueillons ces données pour un certain nombre de raisons évidentes.
Si des données à caractère personnel sont traitées en dehors de l’Union européenne, par exemple dans le cas de Stripe, nous nous assurons que ces données y bénéficient d’un niveau de protection approprié, similaire à la protection dont elles bénéficieraient dans l’Union européenne, par le biais de mesures contractuelles ou autres.
Enfin, nous nous réservons le droit de transférer des données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation, d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente ou d’un autre transfert d’actifs.
Nous utilisons des données anonymes à des fins commerciales et des rapports internes et externes. Ces données ne peuvent jamais être retournées à une personne physique spécifique. Quelques exemples: rapports de localisation (“combien de personnes se trouvaient à un certain moment dans un certain lieu”), analyse des chiffres d’utilisation d’un service pour déterminer, par exemple, la popularité de certains services. WeBelSys garantit que toutes ces parties qui reçoivent des données de notre part ne peuvent jamais être retracées à une personne physique à identifier.
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles.
Nous utilisons donc diverses technologies et procédures de sécurité pour protéger de manière adéquate vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Par exemple, nous stockons des données personnelles que vous partagez avec nous sur des systèmes informatiques ayant un accès limité et logés dans des bâtiments sécurisés.
Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour protéger vos comptes et vos données personnelles.
Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre le but pour lequel nous les recueillons. La durée de conservation peut donc varier en fonction de l’objet, par exemple: les données de trafic relatives aux connexions ne sont jamais conservées plus de 12 mois et votre comportement d’usage des servcies pendant au maximum 36 mois. Parfois, la période peut également être plus longue, par exemple pour respecter nos obligations légales (pour nous acquitter de nos obligations comptables et fiscales, par exemple, nous sommes obligés de conserver vos informations de facturation jusqu’à 7 ans) ou en raison de la nécessité juridique de conserver certaines données. (en particulier votre contrat, vos factures et votre correspondance ayant trait à des réclamations à cet égard) doivent être conservés comme éléments de preuve dans les litiges en cours, jusqu’à un maximum de 10 ans après la résiliation de votre contrat. Certaines données d’anciens clients peuvent être utilisées pendant une période de 2 ans après la résiliation du contrat pour reconnaître l’ancien client et le tenir informé des nouveaux produits et promotions. À la fin de la période de conservation applicable, les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes.
Pour exercer vos droits à la vie privée, vous devez nous informer via https://webelsys.com/claims ou par courrier électronique à claims@webelsys.com. Pour empêcher toute divulgation non autorisée ou vos données personnelles, nous devons vérifier votre identité. En cas de doute ou d’ambiguïté, nous vous demanderons tout d’abord des informations complémentaires (de préférence une copie du recto de votre carte d’identité).
Vous pouvez exercer vos droits à la vie privée gratuitement, à moins que votre demande ne soit manifestement non fondée ou excessive, notamment en raison de sa nature répétitive. Conformément à la législation sur la protection de la vie privée, nous avons le droit et le choix de (i) vous facturer des frais raisonnables (en tenant compte des frais administratifs liés à la fourniture des informations ou de la communication demandées et des coûts accompagnant la prise de mesures demandées), ou (ii) refuser de donner suite à votre demande.
Cette politique de confidentialité peut changer de temps en temps, par exemple en raison des évolutions du marché et des nouvelles activités de traitement. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette politique sur notre site Web https://webelsys.com/terms. Nous vous tiendrons bien sûr au courant, par le biais de nos sites Web ou d’autres canaux de communication actuels, de tout changement important et nous vous demanderons votre autorisation préalable pour nos (nouvelles) activités de traitement lorsque la loi l’impose.
Vous souhaitez signaler un incident de confidentialité ou vous avez des plaintes à formuler ? Contactez-nous via https://webelsys.com/claims ou par mail via claims@webelsys.com et indiquez clairement “Politique de confidentialité” dans le titre.
Pour les plaintes liées au traitement de vos données personnelles par WeBelSys, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données, rue Drukpers 35, 1000 Bruxelles / +32 (0) 2 274 48 00 / contact@apd-gba.be / www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.